René Braconnier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Braconnier (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JORFTEXT000000228606
(source JORF)
conférés
30 Mars 2002
30/03/2002
